Conditions générales de ventes
HairB2B, Fabien Ribe

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Fabien Ribe, auto-entrepreneur, exploitant la marque commerciale HairB2B
Activité : conseil et fourniture de documentation spécialisée autour de la location de fauteuil coiffure en France
Numéro SIRET : 82060931100015
Adresse : 
Email de contact : contact@hairb2b.fr
Site internet : www.hairb2b.fr

Et toute personne physique ou morale professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir l’un des produits ou services proposés sur le site HairB2B.


Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Fabien Ribe (HairB2B) et des clients agissant en qualité de professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site www.hairb2b.fr, par email ou via les formulaires en ligne (Typeform).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute transaction.


Article 3 — Produits et services proposés

HairB2B propose trois types de prestations :

3.1 — Le Kit numérique « Coworking Coiffure »
Document PDF téléchargeable comprenant un guide stratégique complet sur la location de fauteuil coiffure en France : cadre juridique, stratégie d’acquisition de locataires, modèles de contrats et documentation associée. Le Kit est vendu au prix de 299 € TTC.

3.2 — L’annonce sur l’annuaire HairB2B
Service de mise en visibilité du salon du Client sur la plateforme HairB2B, auprès d’un réseau de coiffeurs indépendants. Ce service est accessible exclusivement aux acheteurs du Kit. La facturation intervient uniquement lors de la génération du premier contact qualifié, au prix de 199 € TTC. L’annonce reste ensuite active pendant une durée de 12 mois à compter de ce premier contact. En l’absence de contact généré, aucune facturation n’est émise.

3.3 — Conseil personnalisé
Accompagnement individuel du Client dans le développement de son projet de location de fauteuil, dispensé par email, formulaire ou tout autre support convenu entre les parties. Les modalités et tarifs de cette prestation sont définis au cas par cas et font l’objet d’un devis ou d’un accord préalable écrit.


Article 4 — Prix et TVA

Tous les prix affichés sont exprimés en euros.

Fabien Ribe bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la TVA n’est pas applicable aux prestations proposées. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les factures émises.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.


Article 5 — Modalités de commande et de paiement

5.1 — Processus de commande
Les commandes sont passées via le site www.hairb2b.fr, par email, ou via les formulaires Typeform mis à disposition. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.

5.2 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf accord préalable écrit contraire pour les prestations de conseil.

Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne sont à aucun moment accessibles à Fabien Ribe.

5.3 — Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au Client à l’issue du paiement, accompagné de la facture correspondante et, pour le Kit, du lien de téléchargement.


Article 6 — Livraison du Kit numérique

Le Kit numérique est mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement, sous forme de fichier PDF téléchargeable via un lien transmis par email.

En cas de difficultés techniques empêchant l’accès au téléchargement, le Client est invité à contacter HairB2B à l’adresse email indiquée à l’article 1. Un nouveau lien sera transmis dans les meilleurs délais.


Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation.

En validant sa commande et en procédant au téléchargement du Kit, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Par ailleurs, les présentes CGV s’appliquant exclusivement à des relations B2B entre professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables.


Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le site www.hairb2b.fr et dans les documents fournis (Kit numérique, documentations, modèles de contrats, guides) sont la propriété exclusive de Fabien Ribe et sont protégés par le droit d’auteur.

La marque HairB2B est une marque commerciale exploitée par Fabien Ribe. Toute utilisation non autorisée de cette marque est interdite.

Le Client acquiert un droit d’usage personnel et non exclusif des documents achetés, strictement limité à son propre projet de location de fauteuil. Sont expressément interdits :

La reproduction, la copie ou la diffusion des documents à des tiers
La revente ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit
Toute utilisation commerciale du contenu au-delà de l’usage personnel convenu


Article 9 — Responsabilité et limites de garantie

9.1 — Nature du conseil
Les informations, guides et modèles de documents fournis par HairB2B sont élaborés à partir de données terrain, de sources officielles (UNEC, Fiducial, INSEE) et de l’expérience professionnelle de Fabien Ribe. Ils sont fournis à titre informatif et documentaire.

HairB2B n’est pas un cabinet d’avocats. Les documents fournis ne constituent pas un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971. Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre des informations contenues dans les documents acquis et de leur conformité à sa situation particulière.

9.2 — Annonce sur l’annuaire
HairB2B s’engage à mettre en ligne et à maintenir active l’annonce du Client sur la plateforme. En revanche, HairB2B ne garantit pas un nombre minimal de contacts générés ni un délai de génération du premier contact. L’annonce est un levier de visibilité, non une promesse de résultats commerciaux.

9.3 — Force majeure
HairB2B ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.


Article 10 — Données personnelles et RGPD

10.1 — Responsable du traitement
Fabien Ribe, auto-entrepreneur, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité HairB2B.

10.2 — Données collectées
Les données collectées sont celles transmises volontairement par le Client via les formulaires du site (Typeform), par email ou lors du paiement en ligne. Il s’agit notamment de : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom du salon, localisation géographique.

10.3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Traitement et suivi des commandes
Envoi de la documentation achetée
Gestion de l’annonce sur l’annuaire HairB2B
Analyse de compatibilité entre les profils de salons et de coiffeurs indépendants (matching via Typeform)
Envoi de communications commerciales et newsletters (avec consentement)

10.4 — Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

10.5 — Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition au traitement
Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à l’adresse email mentionnée à l’article 1. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

10.6 — Outils tiers
Les données transitent par des outils tiers (Typeform pour les formulaires, Stripe pour le paiement) qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.


Article 11 — Confidentialité des données de matching

Les données collectées via les formulaires Typeform (profil du salon, capacité, localisation, situation juridique, disponibilités) sont utilisées par HairB2B pour analyser les potentialités de mise en relation entre salons et coiffeurs indépendants.

Ces données ne sont pas cédées à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du service de matching proposé par HairB2B. Toute mise en relation potentielle est soumise à l’accord préalable des deux parties concernées.


Article 12 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence [à adapter selon votre ville d’immatriculation].


Article 13 — Modification des CGV

Fabien Ribe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site www.hairb2b.fr. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.


CGV rédigées en juin 2026 — HairB2B — Fabien Ribe